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Conditions Générales de Vente Ma Cagette Gourmande

Version du 01/09/2020

ARTICLE 1 – Champ d’application

Ma Cagette Gourmande est une boutique en ligne accessible à l’adresse internet :
https://macagettegourmande.fr (ci-après le « Site »).

Ma Cagette Gourmande se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le Site propose la vente de produits alimentaires et non alimentaires. Ma Cagette Gourmande livre ses Clients sur une zone définie et évolutive (voir les zones de livraison sur le site), et exerce son activité sous le nom de l’entreprise « Ma Cagette Gourmande ».

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées à son entrée sur le site et au moment du paiement.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 2 – Caractéristiques des produits et services

Les produits proposés par Ma Cagette Gourmande sont des produits alimentaires et non alimentaires, notamment : fruits, légumes, articles de crémerie (produits frais : yaourt, beurre, fromage, pâtes fraîches, etc.), de boucherie, de poissonnerie, de boulangerie/pâtisserie, d’épicerie, de conserverie, de boissons, de boissons alcoolisées, d’hygiène et d’entretien… Les produits proposés à la vente sont susceptibles de changer, d’évoluer selon la production des producteurs et des saisons.

Les produits sont présentés sur le Site avec, une photo non contractuelle, un texte descriptif, l’origine et le lieu de production, et/ou le nom du producteur, un prix et un poids /ou une portion. Les informations sur les produits, sont transmises à Ma Cagette Gourmande par les producteurs (qui fabriquent les produits en question.) Les producteurs engagent leur responsabilité sur les informations affichées (origine, mode de production, DLC date limite de consommation…).

Selon les dispositions du Code de la Santé Publique, article L.3342-1, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En cas de commande de boissons alcoolisées, le Client certifie être majeur à la date de la Commande.

Ma Cagette Gourmande, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de la non prise en compte des informations présentes sur l’étiquette ou dans la fiche descriptive du produit, indiquant la composition des produits, notamment en cas d’allergie par le Client.

ARTICLE 3 – Commandes et Compte client

3.1 Disponibilités du site e-commerce

Le Site e-commerce est accessible 24h sur 24h toute l’année. Toutefois, des suspensions temporaires du Site sont susceptibles de survenir. Ma Cagette Gourmande, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice matériel ou immatériel causé par l’indisponibilité du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Chaque commande réalisée par le Client fait l’objet d’une Livraison au jour et au lieu choisi par ce dernier. Les livraisons s’effectuent toute l’année à l’exception des jours fériés, des périodes de maintenance et des congés annuels. Les livraisons sont effectuées sur les plages horaires et dans des lieux définis par Ma Cagette Gourmande, et sont susceptibles d’être modifiées.

3.2 Compte Client

La création d’un compte Client est nécessaire avant la passation de la commande. Le Client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant, son état civil et ses coordonnées, son point de livraison, son adresse email et son téléphone, lors de la Commande. Le Client est responsable des informations qu’il communique à Ma Cagette Gourmande, ainsi que de la conservation des identifiants de connexion qui lui sont fournis par le Site.

En cas de modification de ses données personnelles : adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone… le Client devra en informer Ma Cagette Gourmande, pour permettre la bonne gestion des Commandes et des livraisons. Ma Cagette Gourmande, ne pourra être tenue responsable, en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en dépendraient.

En cas d’informations erronées ou obsolètes sur le Client, Ma Cagette Gourmande, se réserve le droit, de suspendre le compte, de supprimer le compte, ou de bloquer le compte Client sans indemnité et sans préavis. Le Client ne pourra réclamer aucun dommages et intérêts, ni indemnisations.

Le Client est seul responsable de la bonne utilisation de son compte, il doit conserver ses identifiants pour éviter une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers. Ma Cagette Gourmande, ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à l’obligation de confidentialité du Client vis-à-vis de son mot de passe et de son identifiant.

Ma Cagette Gourmande, se réserve le droit de suspendre un compte Client en cas, de non-respect des Conditions Générales de Ventes, d’incidents de paiement, d’agissements contraires aux intérêts de Ma Cagette Gourmande, ou la communication d’informations fausses à la création du compte Client, sans préavis et sans indemnisations de quelque forme que ce soit. En conséquence, Ma Cagette Gourmande, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Si le Client souhaite désactiver son compte il doit le faire savoir à Ma Cagette Gourmande par courrier électronique en utilisant la page contact du Site ou à l’adresse : Ma Cagette Gourmande s’engage à désactiver le compte.

3.3 Protection des données à caractère personnel

En utilisant le Site, le Client consent à l’utilisation par Ma Cagette Gourmande des données à caractère personnel le concernant et qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur). La collecte de données personnelles a pour finalité : de fournir les Services ou/et Produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés, de communiquer avec le Client (envoi d’emails, newsletters, promotions…), d’assurer un suivi des Clients et prospects, de mener des actions de prospection et animation commerciale, d’envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.

Pour les besoins du traitement des Commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de Ma Cagette GourmandeMa Cagette Gourmande communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des Commandes de Produits ou des Services fournis.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser de cookies qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

En plus des présentes Conditions Générales de Vente, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité.

3.4 Commande

Le Client passe commande sur Internet à l’adresse suivante : https://macagettegourmande.fr.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire et de valider les conditions de retrait ou de livraison qui lui sont proposées. Ma Cagette Gourmande confirme la commande par mail ou SMS avant la livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande. Ma Cagette Gourmande, peut annuler ou suspendre une commande pour des motifs autres (rupture de stocks, difficulté avec le service logistique…), sans avoir à se justifier. Ma Cagette Gourmande, procèdera alors à un avoir (ou remboursement à partir de 20€ et sur demande uniquement) du montant de la commande sans aucune autre indemnisation que ce soit.

Ma Cagette Gourmande, ne saurait être responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non réception du message électronique confirmant la commande. La vente sera considérée comme validée hors cas d’annulation.

3.5 Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de Conditions Générales de Vente, car la validation se fera à la seule condition d’avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * ».

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et de livraison.

Ma Cagette Gourmande, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site, sans en informer au préalable le Client. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

ARTICLE 5 – Conditions de paiements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Les sommes encaissées ne constituant en aucun cas des arrhes ou des acomptes. Le Client passant commande sur le présent Site peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par Tickets restaurant. Ainsi le Client autorise Ma Cagette Gourmande, à le débiter du montant correspondant au prix de la Commande. Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site Ma Cagette Gourmande. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Le Client garantit être le titulaire de la carte bancaire à débiter, il garantit également que le nom figurant sur la carte bancaire est le sien ou qu’il est dûment autorisé par le titulaire à en faire usage. En cas de débit impossible, il ne s’opérerait aucune vente.

Ma Cagette Gourmande, ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 – Livraison

En fonction de la date de passation de commandes et des contraintes permettant de garantir une fraîcheur des approvisionnements auprès des producteurs locaux, l’Acheteur se verra proposer différentes dates de retrait ou de livraison de sa commande.

Les produits commandés seront livrés selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur (livraison à domicile ou en point de retrait) ; dans le cas d’une livraison à domicile, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet, à condition que l’adresse indiquée figure bien dans l’une des communes desservies par la boutiqueMa Cagette Gourmande (cf https://macagettegourmande.fr/fruits-legumes-bio-raisonnes-mode-livraison/#carte-livraison).

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 48 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés lors de la livraison.
Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur et dénoncé le jour de la livraison.

En cas d’absence de l’Acheteur lors du créneau de livraison prévu ou de non retrait de ses achats au point de retrait à la date prévue, l’Acheteur devra contacterMa Cagette Gourmande dans les meilleurs délais afin de convenir de nouvelles modalités de livraison. Dans ce cas, la perte de fraîcheur et les détériorations éventuelles des produits frais consécutives à cet allongement du délai de livraison ne seront imputables qu’à l’Acheteur, qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 7 – Transfert des risques

Il est convenu que les Produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété de Ma Cagette Gourmande jusqu’à la confirmation de la Commande par le Vendeur faisant suite au paiement intégrale de son prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

ARTICLE 8 – Responsabilité et garanties

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté du Vendeur, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre Ma Cagette Gourmande et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Ma Cagette Gourmande à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par Ma Cagette Gourmande de cette situation par tous moyens (courrier électronique, site internet, réseaux sociaux… etc.).

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Vendeur recommande enfin au Client d’indiquer le numéro de la Commande à laquelle les Produits se rapportent.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article L.120-20 du Code la consommation, le Vendeur indique que le droit de rétraction ne pourra s’appliquer aux denrées périssables.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Ma Cagette Gourmande et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Informatique, libertés et informations légales

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ma Cagette Gourmande.

De plus, Ma Cagette Gourmande s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin, de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Ma Cagette Gourmande s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

ARTICLE 12 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions des présentes conservent leur force obligatoire.

ARTICLE 13 – Litiges

En cas de difficulté́ survenant à l’occasion de la Commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité́ à Ma Cagette Gourmande, pour rechercher une solution amiable. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de LYON seront compétents.

ARTICLE 14 – Liens externes et publicités sur le site

14.1 Liens externes

Le présent Site est libre d’utiliser des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites. Ma Cagette Gourmande, ne prendre aucune forme de responsabilité vis-à-vis des sites vers lesquels les liens renvoient.  

Les sites « liés » à Ma Cagette Gourmande ne sauraient engager la responsabilité de Ma Cagette Gourmande, en matière de contenu. Ma Cagette Gourmande, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et des autres supports qui mentionneraient Ma Cagette Gourmande ou qui utiliseraient des liens vers macagettegourmande.fr.

14.2 Publicité sur le site

Ma Cagette Gourmande, dispose d’une liberté totale d’afficher des espaces publicitaires sur le site internet et cela à tout moment.

ARTICLE 15 – Acceptations du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 16 – Contact

Pour tout renseignement ou pour toute démarche…